MENTIONS LÉGALES

 

L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par la société EXPERT RENOV.

 

ÉDITEUR ET RESPONSABLE ÉDITORIAL

 

Le site accessible par l’URL https://www.eco-habitat37.fr/ est exploité dans le respect de la législation française par :

 

EXPERT RENOV

EURL au capital social de 1 000 €

RCS Tours 938 220 217

Siège social : 19 rue de Bordebure, 37250 Sorigny, France

Responsable éditorial : Anthony MURILLO

 

Contact : +33 (0)6 49 83 09 66 | pro.btp37@icloud.com

 

RÉALISATION ET HÉBERGEMENT

 

Conception et Édition : SAS COM'ON MARKETING AGENCY

 

Hébergement : WEBADOR

 

CONDITIONS DE SERVICE ET RESPONSABILITÉ

 

EXPERT RENOV met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable sur ses sites internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

Exclusion de responsabilité : L'internaute devra s'assurer de l'exactitude des informations auprès d'EXPERT RENOV.

La société n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Usage du service : EXPERT RENOV ne saurait être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation du service ou de dommages liés à l'équipement informatique de l'utilisateur (virus, bugs).

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société EXPERT RENOV, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'EXPERT RENOV.

 

COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

 

Cookies : Pour des besoins de statistiques et d'affichage, ce site utilise des cookies.

Il s'agit de fichiers stockés sur votre disque dur pour enregistrer des données techniques sur votre navigation.

Certaines parties du site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de ces cookies.

 

Liens sortants : EXPERT RENOV ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses propres ressources.

Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

 

Autorisation d'hyperlien : Toute mise en place d'un lien vers ce site nécessite l'autorisation expresse et préalable d'EXPERT RENOV.

Toute demande doit être adressée par email à pro.btp37@icloud.com.

 

MÉDIATION ET LITIGES

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut déposer sa réclamation auprès de notre service client. Si aucune solution n'est trouvée, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : CM2C sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php pour remplir un formulaire sur demande, ou par mail à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par courrier à l’adresse suivante : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris.

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de commerce de Tours.